Votre expert en matère d'impôt sur la forturne

Le calcul de l'ISF dépend du montant de l'impôt sur le revenu
1 - Déterminer votre niveau d'IR (impôt sur le revenu) en déplaçant le premier curseur (Revenus imposables) et en indiquant le nombre de part
2 - Déterminer votre niveau d'ISF en déplaçant le deuxième curseur (Patrimoine imposable)
3 - Prendre en compte le Bouclier fiscal  la deuxième année de réalisation des revenus : taux d'imposition global limité à 50% des revenus


Les formes de rémunérations les plus interressantes fiscalement sont celles attachées aux Plus Value, en particulier celles permettant le prélèvement libératoire
La structure juridique visera à remonter du résultat opérationnel dans des coquilles patrimoniales, à vocation de Plus Value (SCI: exonération totale après 15 ans)

La rémunération salariale étant la plus couteuse, celle-ci sera la plus basse possible dans la mesure des besoins de couverture sociale: les cotisations TNS sont moins fortes que les cotisations TS, attention néanmoins aux risques de redressement plus important en version TNS

Dans le cas d'une acquisition ou de création d'une nouvelle activité, le choix de la structure juridique est dicté par le potentiel de résultat (ou de perte) de la nouvelle structure:
pertes importantes ou résultats faibles --> sociétés de personnes ou sociétés imposées à l'IR (impôts sur le revenu): SNC, EURL
résultats importants --> sociétés imposées à l'IS: SARL, SA, SAS

Le choix entre SARL et SA ou SAS est sensible en cas de versement d'un salaire au dirigeant:
salaire élevé: privilégier la SARL car le régime du gérant est celui des non salariés (TNS) --> cotisations de 30 à 40% du salaire
salaire bas: privilégier SA ou SAS car régime général des salariés (TS) --> cotisations de 40 à 45% du salaire
contact








expertisf.fr expertisf.info 0isf.info 1isf.fr isf2009.fr isf2010.fr
madaf.fr